Le cabinet intervient dès la création de l’entreprise ou le début d’une activité professionnelle d’indépendant. Par la rédaction de contrats « sur mesure » ou la rédaction de conditions générales de vente par internet.
Le cabinet intervient à tous les stades de la vie de l’entreprise. Conseils, négociation de contrat ou récupération des créances impayées.
Le cabinet intervient également pour aider les entreprises et les commerçants lorsqu’ils rencontrent des difficultés (négociation avec les créanciers, faillite, excusabilité, décharge des cautions,…) ou en cas de cessation d’activité.
Droit commercial
• droit des contrats, mauvaise exécution, inexécution,…
• responsabilité professionnelle : avocat, comptable,…
• sociétés : conflit entre associés, assemblées générales,…
• entreprises en difficulté : négociation avec les créanciers,…
• pratiques du commerce et droit de la consommation
• droit bancaire et droit du crédit, droit financier
Droit bancaire et financier
• La responsabilité du banquier qui a octroyé le crédit ou qui a conseillé les investissements
• Endettement et recherche de solutions
Droit judiciaire
LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
En 2014 , Me Luc COLLART a obtenu un certificat d’université en droit bancaire et financier dans le cadre de la formation continue organisée par l’UCL.
Les objectifs de ces cours étaient les sivants
- Comprendre et maîtriser le cadre européen et belge de formation de la norme bancaire et financière
- Comprendre et maîtriser les notions essentielles du droit bancaire et financier
- Appliquer à des cas concrets les règles juridiques présentées lors des cours
- Établir des liens entre le champ économique et financier et le champ juridique
- Mieux percevoir et identifier les risques juridiques inhérents à l’activité bancaire et financière
VOICI UN APERÇU DU CONTENU DES DIFFÉRENTS COURS SUIVIS
Droit bancaire – Droit des produits financiers – Financial Market Regulations
Droit bancaire
Les établissements de crédit jouent un rôle important dans le développement de l’activité économique, que ce soit au travers de la circulation de la monnaie scripturale ou de l’octroi de crédits aux particuliers ou aux entreprises. J’ai pu étudier les relations entre les établissements de crédit et leurs clients et notamment :
- Le compte et son fonctionnement (dépôt de fonds, virements, services de paiement)
- Les différentes formes de crédit consenti par un établissement de crédit aux entreprises
- Le financement des opérations commerciales internationales (lettres de patronage, garanties autonomes, lettres de crédit stand-by, crédits documentaires, clauses des contrats internationaux, prêts syndiqués, etc.)
- La responsabilité de la banque dans le cadre de ses relations avec ses clients comme dispensateur de crédit ou comme fournisseur de services d’investissement.
Droit des produits financiers
- Analyse de la nature et des pouvoirs de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Banque Nationale de Belgique (BNB)
- Produits financiers (actions, obligations, instruments dérivés) et marchés financiers (réglementés, organisés, de gré à gré)
- Introduction en bourse (IPO), obligations de transparence
- Délits d’initiés et abus de marché
- Offres publiques d’acquisition (OPA), d’échange (OPE), « squeeze-out » et « sell-out »
- Organismes de placement collectif (OPCVM et SICAFI)
Financial Market Regulations
Cours donné en anglais
- Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) (Directive 2004/39)
- Transparency Directive (TD) (Directive 2004/109)
- Transparency Directive (TD) (Directive 2004/109)
- Market Abuse Directive (MAD) (Directive 2003/6)
- Takeover Bids Directive (TBD) (Directive 2004/25)